Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 164 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
les mots :
« chaque année, ce rapport devant comporter des recommandations d’amélioration du processus mis en place ».
Exposé sommaire
Mise en application simple de la roue de Deming.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.