Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 158 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Elle est composée, a minima , »
les mots :
« La préparation de la conférence et la sélection du jury de consensus sont réalisées par un comité d’organisation composé, notamment ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Elle »
les mots :
« La conférence ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.