Créer un Défenseur de l’environnement · créer un Défenseur de l’environnement

Amendement n° 9 Sans sort

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 6 février 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article unique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le CESE, 3ème assemblée constitutionnelle la République est censé remplir l'objectif assigné au Défendeur de l'environnement par cette loi. Par conséquent son rôle est redondant.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 1 · Fabien Di Filippo LRSans sort n° 3 · Romain Baubry RNSans sort

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.