Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 700 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.