Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 692 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir partiellement les crédits de la mission « Crédits non répartis » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc en partie sur l’impact de l’amendement II-7 voté au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.