Amendement n° 687 Sans sort

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les actions susceptibles d’être mises en œuvre afin d’améliorer le recours au « pass culture » par ses bénéficiaires potentiels en milieu rural et sur leurs conséquences pour le budget de l’État. »

Le présent amendement propose de rétablir l’article 41 quater, supprimé à l’initiative du Sénat, dans sa rédaction issue de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale.