Amendement n° 682 Sans sort

Cet amendement vise à : -        Diminuer de – 8 M€ les crédits du programme 200 « Remboursements et dégrèvements d’impôts d’Etat », afin de tirer les conséquences de l’amendement n°460 qui supprime la mesure adoptée au Sénat bonifiant le crédit d’impôt bénéficiant au spectacle vivant ; -        Diminuer de – 2 309 M€ les crédits du programme 201 « Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux », tirant ainsi les conséquences de l’amendement n°463 rétablissant l’article 5 qui supprime la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.