Amendement n° 681 Sans sort

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :    En % du PIB sauf mention contraire 2021 2022 2023 2023 Loi de finances initiale pour 2023 PLPFP 2023-2027 Ensemble des administrations publiques   Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -5,1 -4,2 -4,0 -4,0 Solde conjoncturel (2) -1,4 -0,6 -0,8 -0,8 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 Solde effectif (1+2+3) -6,5 -5,0 -5,0 -5,0 Dette au sens de Maastricht 112,8 111,6 111,2 111,2 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 44,3 45,2 44,9 44,7 Dépense publique (hors CI) 58,4 57,7 56,9 56,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1461 1523 1572 1564 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1 2,6 -1,1 -1,1 -1,5 Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2     25 25 Administrations publiques centrales   Solde -5,8 -5,4 -5,8 -5,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 597 629 647 636 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 4,1 0,1 -1,4 -2,6 Administrations publiques locales   Solde 0,0 0,0 0,0 -0,1 Dépense publique (hors CI, en Md€) 280 295 305 305 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 2,8 0,1 -0,6 -0,6 Administrations de sécurité sociale s   Solde -0,7 0,4 0,8 0,8 Dépense publique (hors CI, en Md€) 683 702 721 721 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 1,3 -2,4 -1,1 -1,0 1 À champ constant.         2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.       3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2023 concernant le déficit public et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. Pour 2023, la prévision de solde public s’établirait à -5,0 % du PIB, inchangé par rapport au texte déposé au Sénat pour la première lecture. Cette prévision tient compte des amendements du Gouvernement adoptés au Sénat, ainsi que des amendements du Gouvernement en nouvelle lecture. Pour 2022, la prévision est conforme à la loi de finances rectificative du 2 décembre 2022 : le solde public s’établirait à -5,0 % du PIB.