Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 672 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et des amendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769, II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et des amendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de première lecture au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.