Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 608 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Travail et emploi » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-377 et des amendements identiques II-61, II-488 et II-609 de première lecture au Sénat, ce qui conduit notamment à rétablir 800 M€ d’AE et 550 M€ de CP sur le programme 103 au titre de l’amendement II-377.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.