Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 597 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Santé » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale ; à ce titre, il rétablit notamment les crédits supprimés sur le programme 183 à hauteur de 350 M€ en AE et CP au titre de l’impact de l’amendement II-24 de première lecture au Sénat. Il revient également sur les impacts des amendements II-212, II-328, II-129, II-130, II-254, II-700, II-685 et II-686.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.