Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 556 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 37 BD
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 37 BD qui prévoit l’organisation avant le 31 janvier 2023, d’une conférence de financement des transports publics en Île de France dans la perspective des JO 2024.
Le débat sur ce sujet peut intervenir au Parlement s’il souhaite s’en saisir, y compris au Sénat.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.