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Amendement n° 553 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G

Dispositif

I. – Rétablir l’alinéa 1545 dans la rédaction suivante : « Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 1546 et 1547.

Exposé sommaire

Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.  Il importe de maintenir l’indicateur de performance mesurant la satisfaction des usagers plutôt que de le remplacer par des indicateurs liés au coût du service public. En tout état de cause, l’indicateur des coûts de gestion a diminué de 5,7% entre 2019 et 2021.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.