Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 552 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G
Dispositif
Supprimer les alinéas 1387 à 1389.
Exposé sommaire
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Suppression de l’indicateur évaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activités des inspections générales rendent d’ores et déjà compte des discriminations, que les agents en soient auteurs ou victimes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.