Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 545 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« constituant le »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.