Amendement n° 542 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet amendement supprime l’article 14 quater qui crée un Fonds de sauvegarde pour les communes et leurs groupements ne pouvant pas faire face à la hausse de leurs dépenses d’énergie. Ce dispositif apparaît largement redondant avec l’article 14 ter du présent PLF et l’amortisseur électricité. Sa rédaction est de plus floue et inapplicable en l’état.