Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 535 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 729 688 789 € »
le montant :
« 26 931 362 549 € ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.