Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 524 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 8 décembre 2022· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 octodecies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.