Amendement n° 479 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 7 quater , introduit par le Sénat. L’objectif de réduction des émissions de CO2 des carburants d’aviation est d’ores et déjà porté par la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), les carburéacteurs étant inclus dans l’assiette de cette taxe depuis le 1 er  janvier 2022. Du reste, l’article 8 du présent PLF relève l’objectif d’incorporation de biocarburants pour cette filière de 1,0 à 1,5 % à compter du 1 er  janvier 2024, ainsi que le tarif de cette taxe, en le faisant passer de 125 à 168 euros par hectolitre dès 2023. De plus, d’importants crédits publics sont consacrés à la recherche sur l’avion décarboné et à la filière de l’hydrogène décarboné.