Amendement n° 469 Sans sort

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis F, ajouté par le Sénat. En effet, outre que cette mesure serait coûteuse pour les finances publiques, de l’ordre de 350 millions d’euros selon l’évaluation du Gouvernement, la transmission au prix payé par le consommateur d’une baisse de TVA est toujours très incertaine. De plus, le transport ferroviaire est déjà fortement subventionné.