Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° 358 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 duovicies
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« installation »,
insérer les mots :
« exploitée au sein d’une ou plusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de la chaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installations agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision concerne les installations de cogénération qui sont exploitées dans des sites agricoles et vise à les ajouter à la liste des technologies de production à exclure, au même titre que les cogénérations des sites industriels, au nom de la préservation de la souveraineté alimentaire.
Amendement proposé par Légumes de France
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.