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Amendement n° 124 Sans sort

M. Kévin Mauvieux RN· Séance publique· déposé le 7 décembre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Le harcèlement scolaire touche près de 700 000 enfants chaque année. Elle se manifeste par des violences répétées, qu'elles soient physiques ou verbales. Face à ce fléau, il est important que les enfants qui en sont victimes soient accompagnés notamment par des professionnels de santé. Cet amendement vise donc à permettre un suivi psychologique aux enfants présentant un épisode dépressif caractérisé à cause du harcèlement qu'ils subissent. Pour ce faire, il abonde de 50 000 000 d'euros l'action 02 "Santé scolaire" du programme 230 "Vie de l'élève" de la mission "Enseignement scolaire". Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le présent amendement compense la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ainsi, les crédits de paiement et les autorisations d'engagement du titre 3 de l'action 07 "Établissements d'appui de la politique éducative" du programme 214 "Soutien de la politique de l'éducation nationale" de la mission "Enseignement scolaire" sont réduits de 50 000 000 d'euros.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.