Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % · favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
Amendement n° 29 Sans sort
M. Christophe Bentz RN· Séance publique· déposé le 11 janvier 2023· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’amendement proposé avec le calendrier d’examen de la proposition de loi afin que les négociations de branche, portant notamment sur les salaires, puissent intervenir dans des délais compatibles avec l’adoption du texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.