Revivifier la représentation politique · visant à revivifier la représentation politique
Amendement n° 20 Non soutenu
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 décembre 2022· sort le 12 janvier 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement de suppression relève de la cohérence avec notre système actuel de scrutin majoritaire à deux tours.
Supprimer cet article du Code électoral reviendrait à perdre tout l'esprit du scrutin majoritaire, pour des raisons électoralistes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.