Etendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux · visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux
Amendement n° 8 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les élus d'être accompagnés par un ou plusieurs journalistes, ce dispositif ayant été contesté lors des débats en commission.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.