Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 758 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 61
Dispositif
À la fin de l’alinéa 61, substituer au mot :
« concernées »
le mot :
« concernés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.