Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 754 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.