Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 751 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« les »
les mots :
« ceux des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.