Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 748 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« professionnels de santé au sens de la quatrième partie du code de la santé publique »
les mots :
« médecins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise, en cohérence avec l'amendement adopté par la commission des affaires sociales, à centrer l'article 7 sexies sur les médecins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.