Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 733 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.