Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 706 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.