Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 531 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.