Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 527 Sans sort
M. Jean-Carles Grelier RE· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.