Amendement n° 414 Adopté

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «  (en milliards d’euros)   Recettes Dépenses Solde Maladie 221,0 242,4 -21,4 Accidents du travail et maladies professionnelles 16,2 14,2 2,0 Vieillesse 258,9 261,9 -3,0 Famille 53,5 50,9 2,6 Autonomie 35,0 35,4 -0,4 Toutes branches (hors transferts entre branches) 569,6 589,9 -20,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 571,8 590,2 -18,4  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : «  (en milliards d’euros)   Recettes Dépenses Solde Fonds de solidarité vieillesse 19,8 18,0 1,8  ».

Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes.