Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 589 Sans sort
M. Iñaki Echaniz SOCet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj, Chantal Jourdan, Fatiha Keloua Hachi, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.