Amendement n° 622 Sans sort

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°  bis  Après le treizième alinéa du même article 521‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Est également puni des mêmes peines l’abattage sans étourdissement, ainsi que les pratiques d’abattage plaçant l’auteur, ou le propriétaire de l’animal, en dehors du cadre du décret n° 2011‑2006 du 28 décembre 2011 ».

En juillet 2022, le ministère de l'Agriculture recensait 100 000 moutons concernés par l'abattage rituel sans étourdissement, à mettre en relation avec le millier de taureaux concernés par cette mesure. Cet amendement vise a ne pas établir de discrimination entre les animaux face aux sévices subis.