Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 602 Sans sort
M. Nicolas Meizonnet RN· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »
les mots :
« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Lunel et ».
Exposé sommaire
La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.