Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 580 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis L’article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est reconnu que les courses camarguaises, courses landaises, et autres jeux taurins n’impliquant pas la mort de l’animal, ne sont en aucun cas, considérés comme des actes de torture, et leur pratique est autorisée sur l’ensemble du territoire français. »
Exposé sommaire
La tauromachie ne comprend pas seulement la corrida, elle concerne également d'autres disciplines mettant en scène des taureaux ou des vaches. Il convient, par cet amendement, d'affirmer que ces dernières ne sont pas menacées par cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.