Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 578 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux courses de taureaux lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont supprimés »
les mots :
« lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables » sont remplacés par les mots : « lorsque que ces dernières se déroulent à Dax et ». »
Exposé sommaire
La corrida est une tradition ancrée dans certains territoires Français, elle fait partie intégrante de l'économie et la culture de certaines villes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.