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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 266 Sans sort

M. Pierrick Berteloot RN· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique

Dispositif

L’interdiction des courses de taureaux est effective après la cinquième année à compter de la promulgation de la loi.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à instaurer un délai de transition nécessaire afin que les différents acteurs de la tauromachie en France puissent s’adapter. La soudaineté d’une telle interdiction menace directement des milliers d’emplois et l’activité économique d’un très grand nombre d’acteurs autour de la pratique de la corrida. Ce n’est que justice et bon sens de laisser un délai souple afin que les victimes de cette interdiction puissent opérer une évolution de leur modèle économique.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.