Amendement n° 263 Sans sort

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel » ;  « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans certaines localités définies par arrêté ministériel ». »

A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida dans certaines localités définies par arrêté ministériel.