Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 210 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à encadrer la pratique de la corrida en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la présente proposition de loi “Proposition de loi visant à encadrer la pratique de la corrida en France” afin de mieux tenir compte de diverses amendements proposant une amélioration de l’encadrement de la corrida, sans pour autant l’interdire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.