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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 207 Sans sort

M. Timothée Houssin RN· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants :  « 1°  bis Le même article 521‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En dehors des exceptions mentionnées à l’article 522‑1 du présent code, l’abattage de bovins sans étourdissement est interdit et passible des sanctions prévues au premier alinéa du présent article. » »

Exposé sommaire

En cohérence avec la présente proposition de loi, si l'exception faite à la mise à mort de 700 à 1000 taureaux par an dans le cadre des corridas est supprimée, l’abattage sans étourdissement de plusieurs centaines de milliers de bovins devrait également être interdit. Tel est le sens du présent amendement.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.