Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 110 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région d’Occitanie ». »
Exposé sommaire
A travers les articles 521-1 et 522-1 du Code pénal, le législateur a donné la préférence à la tradition locale ininterrompue, qui autorise le déroulement des courses de taureaux. Cet amendement vise à maintenir la corrida mais seulement en Occitanie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.