ipolitiki
Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 98 Sans sort

M. David Habib NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable » ; « 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « et en exigeant que les arènes établissent une charte éco-responsable ». »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la promotion des engagements éco-responsables des organisateurs d’événements liés à la tauromachie et des engagements éco- responsables des gestionnaires d’arènes et sites d’accueil. La promotion de ces engagements est une nécessité́ pour développer les actions écoresponsables chez tous les acteurs du monde de la corrida.

Cosignataires

David Taupiac

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.