Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 23 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
La présente loi entre en vigueur à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de sa promulgation.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à retarder de cinq ans l'entrée en vigueur de la présente loi.
En effet, si l'objectif poursuivi dans le texte est d'abolir la corrida, les professionnels de ce secteur doivent pouvoir avoir un temps de reconversion nécessaire afin d’appréhender l’interdiction de la corrida.
Aussi, décaler l’entrée en vigueur de la présente loi dans un délai de cinq ans semble raisonnable.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.