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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° 99 Sans sort

M. Frédéric Cabrolier RN· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.