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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° 87 Sans sort

M. Patrick Hetzel LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2023 » la date : « 1 er janvier 2027 ».

Exposé sommaire

Il convient de reporter l’application de la mesure au 1er janvier 2027.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Marc Le Fur

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.