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Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net

Amendement n° 60 Sans sort

M. Patrick Hetzel LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « , à l’exception de la branche carrières et matériaux. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à exempter la branche « carrières et matériaux » de la hausse du SMIC à 1600 € net.

Cosignataires

Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Marc Le Fur

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.