Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net · visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net
Amendement n° 55 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , à l’exception de la branche énergie et services énergétiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exempter la branche « énergie et services énergétiques » de la hausse du SMIC à 1600 € net.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Xavier Breton, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.